Financement et fiscalité

Traitement du compte courant d’associé lors d’une succession

Le décès d’un associé d’une société peut engendrer des situations complexes, en particulier lorsqu’il existe un compte courant d’associé (CCA). Ce compte, qui enregistre les avances et les remboursements d’un associé à la société, représente un élément important du patrimoine…

Comment gérer un bien immobilier en cas de séparation ?

En France, près de 40% des couples se séparent, ce qui représente un nombre considérable de situations impliquant la gestion d’un bien immobilier. Ce processus, souvent complexe et source de conflits, nécessite une approche stratégique pour éviter des pertes financières…

Particularités du testament en france : ce que vous devez savoir

En France, près de 70% des personnes décédées ne laissent pas de testament. Cette situation peut engendrer des conflits familiaux et des complications pour les héritiers. Pour éviter ces difficultés, il est crucial de s’intéresser à la planification successorale et…

Quelles autres solutions que la justice pour déloger des squatteurs ?

Les domiciles non occupés, sont davantage en proie au phénomène du squat. Les squatteurs sont des individus sans droit qui s’introduisent par effraction dans une résidence pour l’occuper de façon plus ou moins durable. Et une maison squattée suppose un…

Vice cachés : quels recours pour l’acquéreur ?

Depuis quelques temps, nombreuses sont les personnes qui investissent dans une maison déjà bâtie, au lieu de contacter un constructeur de maison individuelle. Mais parfois, le bien immobilier acquis contient des malfaçons inconnues, rendant l’habitabilité de la maison impossible ou…

Litiges immobiliers : pensez à recourir à un médiateur

Les professionnels en immobilier se doivent de fournir actuellement des services en termes de médiation aux clients concernant les litiges immobiliers. Le service ne doit pas inclure de compensation financière venant du client et le médiateur ne doit intervenir seulement…

Promesse de vente annulée, quelles conséquences ?

Une promesse de vente est un compromis selon lequel, l’acheteur et le vendeur s’engagent à concrétiser la vente d’un bien précis. Il s’agit d’un avant-contrat ayant la même valeur qu’un acte de vente ; et dont le non-respect est puni par…

Loyers impayés, quelle est la marche à suivre ?

Les loyers impayés sont un des problèmes majeurs que subissent les propriétaires. Mauvaise foi ? Problèmes de revenus ? Beaucoup de raisons peuvent pousser les locataires à arriver à ce dilemme. S’il arrive que vous vous trouviez face à cet impasse, voici…

Que faire en cas de malfaçons sur un bien immobilier ?

Achever la construction d’une maison ou en réaliser l’achat peut se terminer par la découverte de malfaçons. Il est de ce fait important de connaître quelles sont les obligations des acteurs immobiliers en termes de d’achat et de vente pour éviter les…