Vous avez l’avantage de posséder un terrain, mais il ne se prête pas totalement à l’aménagement que vous souhaitez en faire. Vous décidez alors de le diviser en plusieurs parties, certaines que vous garderez et d’autres que vous comptez revendre. Si le fait de le dire semble aussi simple, l’exécution physique s’avère être beaucoup plus laborieuse. Et pour cause, car vous allez devoir engager de nombreuses procédures administratives et juridiques pour y arriver. Parmi celles-ci, le recours aux services d’un géomètre expert fait partie des étapes les plus importantes. Pour donner à votre terrain la configuration que vous souhaitez, il reste le seul à pouvoir officialiser l’ancien et le nouvel aménagement.
Rôles du géomètre
Pour les études techniques et correspondant à la profession qu’il a effectuées, le géomètre représente la seule autorité officielle en charge de la mesure des terrains. Vous pouvez (et devez) solliciter ses services pour toutes les appréciations relatives à l’aménagement d’une surface ou d’un domaine. Généralement, il intervient dans l’exécution des bornages, autrement dit dans l’établissement physique des limites cadastrales des frontières d’une propriété à l’autre. Il agit de même dans les opérations engagées pour diviser un plan en deux ou plusieurs parcelles, dans le but d’obtenir des titres de propriété différents par exemple, en conséquence à une vente. Au besoin, il peut également partager sa science en donnant les meilleurs conseils d’aménagement après analyse des sols et sous-sols.
Valeur légale et juridique
En faisant appel à un géomètre, vous mettez tous les atouts de votre côté au moment d’effectuer le bornage de votre propriété. En effet, cette profession libérale indépendante incarne la seule entité reconnue par les instances administratives dans le traitement des affaires foncières, plus précisément les mesures relatives à un terrain. Le procès-verbal qu’il dresse après chaque intervention constitue un document à valeur légale et juridique. Que vous l’ayez contacté directement ou qu’il vous ait été attribué d’office par le tribunal dans le cadre d’un litige foncier, son rapport d’expert constituera un document officiel que vous pourrez opposer à toutes fins utiles.
Gage d’assurance
Au-delà de cet aspect juridique et administratif, solliciter une prestation de géomètre expert vous assure d’un service suivi. En effet, même commis d’office, chacune de ses interventions engage sa responsabilité civile professionnelle. En cas d’erreur effectuée au moment de diviser les différentes parcelles de votre terrain, et ayant entraîné des conséquences graves, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts.
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