Publié le : 21 mai 20194 mins de lecture
Diminuer les impôts sur les revenus à travers une défiscalisation sur les revenus immobiliers est la représentation du système mis en place par l’Etat pour encourager les particuliers à investir au sein du domaine immobilier. Il existe actuellement plusieurs lois s’appliquant à la défiscalisation immobilière avec leur avantages et inconvénients. Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière et quelles sont les lois régissant ce dispositif ?
Que signifie « défiscalisation immobilière » ?
La défiscalisation immobilière est une méthode officielle permettant aux investisseurs immobiliers de réduire le montant des impôts. La défiscalisation s’applique aux habitations anciennes et neuves mais il est surtout efficace lorsqu’un propriétaire souhaite entreprendre des travaux de construction ou de rénovations (ex : installations d’équipements supérieures en performance énergétique), celui-ci à la possibilité de déduire jusqu’à 10000€ sur le revenu. En effet, les niches fiscales sont plafonnées à cette somme en contrepartie de la permission à défiscaliser les revenus et il est important de sélectionner le dispositif adapté aux attentes des particuliers.
Les lois sur la défiscalisation immobilière
La première loi concernant la défiscalisation immobilière est la loi Pinel qui s’applique sur les logements neufs. Le particulier peut récupérer jusqu’à 21% du prix de revient sur la totalité de la durée de location (au minimum de 6 ans). Par exemple, une habitation ayant une valeur de 50000€ produit 1000€ d’économie sur les impôts sur une durée de 9 ans.
Ensuite la loi Pinel Outre-Mer possède une application similaire à la loi Pinel classique, excepté que celui-ci n’influence que les biens immobiliers présents dans les DOM ou COM et vient avec un avantage fiscal allant jusqu’à 32%.
La loi Bouvard se concentre sur les investissements des habitations meublées mais l’économie d’impôt est limitée à 11% pendant une durée de 9 ans et surtout idéal pour les investissements commerciaux.
La loi Malraux permet d’investir dans les anciens bâtiments et réhabilités, mais pour être éligible, les logements doivent se situer sur un site bénéficiant d’un PSMV ou d’un PVAP. Avec cette loi, le particulier n’est pas contraint à un plafonnement et peut récupérer 22 à 30% des dépenses sur 4 ans.
Et enfin la loi monuments historiques permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur un bâtiment classé en tant que monument historique et le particulier peut déduire la totalité du montant des travaux de ses revenus sans contraintes de temps.
Déficit foncier
Le déficit foncier fonctionne en parallèle de la défiscalisation immobilière mais permet de défiscaliser l’ensemble des travaux dont le montant est reportable sur 10 ans. Au finale ces dispositifs sont idéaux pour les particuliers possédant des revenus importants dans le domaine foncier mais doivent être choisi avec précautions afin de maximiser les rendements.